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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03212022L0001

Permis d'aménager n° 03212022L0001 à Encausse pour un terrain de 7 769 m², Route Departementale N_116

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ENCAUSSE et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212022L0001, déposé en mairie d'Encausse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PA n° 03212022L0001

Demandeur

COMMUNE D ENCAUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03212022L0001, délivré le 6 février 2023 à Encausse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale N_116. COMMUNE D ENCAUSSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 769 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A317, A568. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Encausse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

7 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Encausse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A317 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Encausse Code postal 32430 Identifiant INSEE 32120
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENCAUSSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201205
SIRET: 21320120500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENCAUSSE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03212022L0001
Code commune INSEE	32120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 769 m², situé Route Departementale N_116 à Encausse (32430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ENCAUSSE et autorisé le 6 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212022L0001, déposé en mairie d'Encausse.

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