Permis d'aménager n° 03212012A5003 à Encausse, A Encoudon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 03212012A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03212012A5003 a été délivré le 24 janvier 2013 à Encausse (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Encoudon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F878, F880, F882. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Encausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Encausse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCAUSSE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212012A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |