Permis d'aménager n° 03211614A5001 à Duffort, Peymarchand
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PA n° 03211614A5001
Demandeur
AUTO-CLUB-CROSS 32 DUFFORTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03211614A5001 a été délivré le 27 juin 2014 à Duffort (Gers, Occitanie), pour un projet situé Peymarchand. Le projet est porté par AUTO-CLUB-CROSS 32 DUFFORTOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Duffort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO-CLUB-CROSS 32 DUFFORTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793232851
- SIRET
- 79323285100014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- DUFFORT (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211614A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |