Retour aux autorisations de Crastes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0321122600001

Permis d'aménager n° 0321122600001 à Crastes pour un terrain de 7 370 m², Chemin De Ronde A Muret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRASTES et autorisée le 7 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321122600001, déposé en mairie de Crastes.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0321122600001

Demandeur

COMMUNE DE CRASTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Crastes (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321122600001 porte sur un projet situé Chemin De Ronde A Muret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRASTES.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Crastes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

7 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Muret

Territoires administratifs

Commune: Crastes Code postal 32270 Identifiant INSEE 32112
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRASTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201122
SIRET: 21320112200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRASTES (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321122600001
Code commune INSEE	32112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 370 m², situé Chemin De Ronde A Muret à Crastes (32270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRASTES et autorisée le 7 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321122600001, déposé en mairie de Crastes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Crastes

PA n°03211220A0001 Autorisé

A Enriches

Crastes (32270)

30 avr. 2021 38 680 m² foncier

PA n°03211221A0001 Autorisé

Aux Couayroux

Crastes (32270)

22 févr. 2022 6 711 m² foncier

PA n°0321122500001 Autorisé

Route Departementale N_17 Au Burrat

Crastes (32270)

12 févr. 2026 57 035 m² foncier

Autres types d'autorisations à Crastes

Permis de construire à Crastes

25 autorisations