Permis d'aménager n° 03211220A0001 à Crastes pour un terrain de 38 680 m², A Enriches
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 03211220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Crastes (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03211220A0001 porte sur un projet situé A Enriches.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H44, H132, H133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Crastes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crastes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |