Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03209516T5001

Permis d'aménager n° 03209516T5001 à Caussens pour un terrain de 23 335 m², Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209516T5001, déposé en mairie de Caussens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PA n° 03209516T5001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03209516T5001 a été délivré le 17 novembre 2016 à Caussens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUSSENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 335 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195, A196.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

23 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

31/08/2018

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Localisation du projet à Caussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussens Code postal 32100 Identifiant INSEE 32095
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200959
SIRET: 21320095900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAUSSENS (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03209516T5001
Code commune INSEE	32095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 335 m², situé Au Village à Caussens (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209516T5001, déposé en mairie de Caussens.

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