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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03209419A5001

Permis d'aménager n° 03209419A5001 à Caupenne-d'Armagnac pour un terrain de 18 705 m², Au Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209419A5001, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 03209419A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis d'aménager n° 03209419A5001 a été délivré le 11 juin 2019 à Caupenne-d'Armagnac (Gers, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 18 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN286, AN348, AN350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Caupenne-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

18 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN286 AN348 AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caupenne-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32094
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUPENNE-D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03209419A5001
Code commune INSEE	32094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 705 m², situé Au Village à Caupenne-d'Armagnac (32110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209419A5001, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

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PA n°03209417A5001 Terminé

Perruquie

Caupenne-d'Armagnac (32110)

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