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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03209417A5001

Permis d'aménager n° 03209417A5001 à Caupenne-d'Armagnac, Perruquie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209417A5001, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 03209417A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03209417A5001 a été délivré le 9 juin 2017 à Caupenne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Perruquie.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW316, AW322, AW323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Caupenne-d'Armagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW316 AW322 AW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perruquie

Territoires administratifs

Commune: Caupenne-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32094
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANNE-SOUBIRAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03209417A5001
Code commune INSEE	32094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Perruquie à Caupenne-d'Armagnac (32110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209417A5001, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

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