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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03208923A0001

Permis d'aménager n° 03208923A0001 à Castillon-Massas pour un terrain de 20 254 m², Ch Rural Dit De La Hou A Empedaubas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208923A0001, déposé en mairie de Castillon-Massas.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 03208923A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03208923A0001, délivré le 10 juillet 2023 à Castillon-Massas (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Rural Dit De La Hou A Empedaubas.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 254 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B650, B652, B653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Castillon-Massas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

20 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-Massas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B650 B652 B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Empedaubas

Territoires administratifs

Commune: Castillon-Massas Code postal 32360 Identifiant INSEE 32089
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTILLON-MASSAS (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208923A0001
Code commune INSEE	32089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 254 m², situé Ch Rural Dit De La Hou A Empedaubas à Castillon-Massas (32360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208923A0001, déposé en mairie de Castillon-Massas.

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