Retour aux autorisations de Castillon-Massas

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03208922A0002

Permis d'aménager n° 03208922A0002 à Castillon-Massas pour un terrain de 5 760 m², Voie Communale N_32 A Lalanne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208922A0002, déposé en mairie de Castillon-Massas.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 03208922A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-Massas (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03208922A0002 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Voie Communale N_32 A Lalanne.

L'opération concerne un terrain de 5 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Castillon-Massas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

5 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-Massas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lalanne

Territoires administratifs

Commune: Castillon-Massas Code postal 32390 Identifiant INSEE 32089
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTILLON-MASSAS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208922A0002
Code commune INSEE	32089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 760 m², situé Voie Communale N_32 A Lalanne à Castillon-Massas (32360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208922A0002, déposé en mairie de Castillon-Massas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castillon-Massas

PA n°03208923A0001 Autorisé

Ch Rural Dit De La Hou A Empedaubas

Castillon-Massas (32360)

10 juil. 2023 20 254 m² foncier

Autres types d'autorisations à Castillon-Massas

Permis de construire à Castillon-Massas

9 autorisations