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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03208022T0002

Permis d'aménager n° 03208022T0002 à Castelnau-sur-l'Auvignon pour un terrain de 49 060 m², Av Du 21 Juin 44

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208022T0002, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 03208022T0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03208022T0002 a été délivré le 4 novembre 2022 à Castelnau-sur-l'Auvignon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Du 21 Juin 44. COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A629, A665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Castelnau-sur-l'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

49 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-sur-l'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-sur-l'Auvignon Code postal 32100 Identifiant INSEE 32080
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200801
SIRET: 21320080100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU SUR L AUVIGNON (32100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

PA n°03208015A5001 Autorisé

Le Quiot

23 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208022T0002
Code commune INSEE	32080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 060 m², situé Av Du 21 Juin 44 à Castelnau-sur-l'Auvignon (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208022T0002, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

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