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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03208015A5001

Permis d'aménager n° 03208015A5001 à Castelnau-sur-l'Auvignon, Le Quiot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON et autorisée le 23 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208015A5001, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 03208015A5001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03208015A5001, délivré le 23 février 2015 à Castelnau-sur-l'Auvignon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Quiot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A665, A629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Castelnau-sur-l'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-sur-l'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A665 A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quiot

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-sur-l'Auvignon Code postal 32100 Identifiant INSEE 32080
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200801
SIRET: 21320080100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU-SUR-L AUVIGNON (32100)

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PA n°03208022T0002 Autorisé

Av Du 21 Juin 44

04 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208015A5001
Code commune INSEE	32080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Quiot à Castelnau-sur-l'Auvignon (32100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON et autorisée le 23 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208015A5001, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

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04 nov. 2022 49 060 m² foncier COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

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