Permis d'aménager n° 03207515A5001 à Cassaigne, La Bordere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PA n° 03207515A5001
Demandeur
COMMUNE DE CASSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassaigne (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03207515A5001 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé La Bordere. COMMUNE DE CASSAIGNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A370P, A222. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cassaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cassaigne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200751
- SIRET
- 21320075100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSAIGNE (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03207515A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |