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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03207504B5001

Permis d'aménager n° 03207504B5001 à Cassaigne, La Bordere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASSAIGNE et autorisé le 20 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207504B5001, déposé en mairie de Cassaigne.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 03207504B5001

Demandeur

COMMUNE DE CASSAIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03207504B5001, délivré le 20 mars 2015 à Cassaigne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Bordere. COMMUNE DE CASSAIGNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A400, A410, A409. Le dossier a été instruit en 11 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cassaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A400 A410 A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordere

Territoires administratifs

Commune: Cassaigne Code postal 32100 Identifiant INSEE 32075
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSAIGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200751
SIRET: 21320075100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASSAIGNE (32100)

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PA n°03207515A5001 Terminé

La Bordere

15 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03207504B5001
Code commune INSEE	32075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bordere à Cassaigne (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASSAIGNE et autorisé le 20 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207504B5001, déposé en mairie de Cassaigne.

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