Permis d'aménager n° 03206123A0001 à Boulaur pour un terrain de 39 275 m², Chemin De La Julie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 03206123A0001
Demandeur
TRANSPORTS POURCET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulaur (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03206123A0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Chemin De La Julie. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS POURCET.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B620. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boulaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS POURCET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301464947
- SIRET
- 30146494700029
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TIRENT PONTEJAC (32450)
Autres dossiers de TRANSPORTS POURCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03206123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |