Permis d'aménager n° 03206120A5001 à Boulaur pour un terrain de 25 225 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2020
Dossier PA n° 03206120A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2020 à Boulaur (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03206120A5001 porte sur un projet situé Au Village.
L'opération concerne un terrain de 25 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boulaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAUR (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03206120A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |