Permis d'aménager n° 0320512200001 à Bézéril pour un terrain de 15 045 m², Voie N_1 Dite De
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 0320512200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0320512200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie N_1 Dite De.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B179, B201. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bézéril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bézéril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZERIL (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |