Permis d'aménager n° 03205121A5001 à Bézéril pour un terrain de 22 404 m², Lieu-Dit ""Au Huste""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 03205121A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Au Huste"", le permis d'aménager n° 03205121A5001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Bézéril (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 22 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bézéril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bézéril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZERIL (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03205121A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |