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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03204422T0002

Permis d'aménager n° 03204422T0002 à Béraut pour un terrain de 5 513 m², Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERAUT et autorisée le 5 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204422T0002, déposé en mairie de Béraut.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PA n° 03204422T0002

Demandeur

COMMUNE DE BERAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03204422T0002 a été délivré le 5 novembre 2022 à Béraut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE BERAUT.

L'opération concerne un terrain de 5 513 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C820, C824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Béraut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

Surface du terrain

5 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béraut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C624 C820 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béraut Code postal 32100 Identifiant INSEE 32044
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200447
SIRET: 21320044700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERAUT (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03204422T0002
Code commune INSEE	32044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 513 m², situé Au Village à Béraut (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERAUT et autorisée le 5 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204422T0002, déposé en mairie de Béraut.

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Permis d'aménager de la même période à Béraut

PA n°03204412C5001 Autorisé

Au Hour

Béraut (32100)

15 janv. 2013 7 774 m² foncier

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