Permis d'aménager n° 03204412C5001 à Béraut pour un terrain de 7 774 m², Au Hour
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 03204412C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béraut (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03204412C5001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Au Hour.
L'opération concerne un terrain de 7 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B714P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Béraut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béraut
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03204412C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |