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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03202923A0001

Permis d'aménager n° 03202923A0001 à Barran pour un terrain de 2 539 m², Rue De Vergogne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARRAN et autorisé le 7 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202923A0001, déposé en mairie de Barran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PA n° 03202923A0001

Demandeur

COMMUNE DE BARRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2024 à Barran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03202923A0001 porte sur un projet situé Rue De Vergogne. La demande émane de COMMUNE DE BARRAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 539 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO428, BO430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Barran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO428 BO430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 539 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARRAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200298
SIRET: 21320029800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03202923A0001
Code commune INSEE	32029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 539 m², situé Rue De Vergogne à Barran (32350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARRAN et autorisé le 7 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202923A0001, déposé en mairie de Barran.

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