Permis d'aménager n° 03202913M5001 à Barran, Couloumere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 03202913M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03202913M5001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Couloumere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN126, BN137. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Barran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Barran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAN (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03202913M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |