Permis d'aménager n° 03201922A0001 à Auterive pour un terrain de 10 830 m², Voie Communale N_ 4 A La Meillane
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 03201922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_ 4 A La Meillane, le permis d'aménager n° 03201922A0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Auterive (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 10 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B758, B760, B278. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |