Permis d'aménager n° 03201920A0002 à Auterive pour un terrain de 10 502 m², A La Meilanne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 03201920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Auterive (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201920A0002 porte sur un projet situé A La Meilanne.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 502 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B741. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERAN (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |