Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03201620A5001

Permis d'aménager n° 03201620A5001 à Auradé pour un terrain de 20 000 m², A Las Carboueres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AURADE et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201620A5001, déposé en mairie d'Auradé.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PA n° 03201620A5001

Demandeur

COMMUNE D AURADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03201620A5001, délivré le 9 février 2021 à Auradé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Las Carboueres. La demande émane de COMMUNE D AURADE.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Auradé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Localisation du projet à Auradé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auradé Code postal 32600 Identifiant INSEE 32016
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AURADE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200165
SIRET: 21320016500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AURADE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201620A5001
Code commune INSEE	32016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 000 m², situé A Las Carboueres à Auradé (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AURADE et autorisé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201620A5001, déposé en mairie d'Auradé.

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