Permis d'aménager n° 03201604E5002 à Auradé, A Las Crab Eres 4416
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 03201604E5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201604E5002 a été délivré le 10 janvier 2013 à Auradé (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Las Crab Eres 4416.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Auradé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auradé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201604E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |