Permis d'aménager n° 03201221A5001 à Aubiet pour un terrain de 4 200 m², A Faget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 03201221A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Aubiet (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201221A5001 porte sur un projet situé A Faget.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Aubiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201221A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |