Permis d'aménager n° 03201214A5001 à Aubiet, A Pujol
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 03201214A5001
Demandeur
SCI AUBIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201214A5001 a été délivré le 23 avril 2014 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Pujol. Le demandeur déclaré est SCI AUBIET.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434192381
- SIRET
- 43419238100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201214A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |