Permis d'aménager n° 0320012200002 à Aignan pour un terrain de 31 954 m², Le Baquieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 0320012200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0320012200002, délivré le 5 janvier 2023 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Baquieu.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1048, C1051, C864. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNAN (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320012200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |