Permis d'aménager n° 0320012200001 à Aignan pour un terrain de 2 067 m², Av Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 0320012200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0320012200001, délivré le 3 août 2022 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Pyrenees.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUSSOUS DEBAT (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |