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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03157624T0002

Permis d'aménager n° 03157624T0002 à Vieillevigne pour un terrain de 2 501 m², 128 Route De Roumingou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157624T0002, déposé en mairie de Vieillevigne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 03157624T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieillevigne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157624T0002 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 128 Route De Roumingou.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 501 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieillevigne Code postal 31290 Identifiant INSEE 31576
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEILLEVIGNE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157624T0002
Code commune INSEE	31576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 501 m², situé 128 Route De Roumingou à Vieillevigne (31290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157624T0002, déposé en mairie de Vieillevigne.

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