Permis d'aménager n° 03157624T0001 à Vieillevigne pour un terrain de 19 587 m², Route De Roumingou Leguille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 03157624T0001
Demandeur
PRIMADI FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Vieillevigne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157624T0001 porte sur un projet situé Route De Roumingou Leguille. Le demandeur déclaré est PRIMADI FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE79, ZE116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leguille
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 31290 Identifiant INSEE 31576
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMADI FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820816270
- SIRET
- 82081627000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |