Permis d'aménager n° 03157223G0002 à Venerque pour un terrain de 3 186 m², 23 Av De Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 03157223G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157223G0002 porte sur un projet situé 23 Av De Pyrenees.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157223G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |