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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03156121M0002

Permis d'aménager n° 03156121M0002 à L'Union pour un terrain de 4 393 m², 2 T Ch De Belle Hotesse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156121M0002, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2022

Dossier PA n° 03156121M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03156121M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 T Ch De Belle Hotesse.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à L'Union.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2022

Surface du terrain

4 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 393 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03156121M0002
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 393 m², situé 2 T Ch De Belle Hotesse à L'Union (31240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156121M0002, déposé en mairie de L'Union.

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