Permis d'aménager n° 03156119M0001 à L'Union
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 03156119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156119M0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Union
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |