Permis d'aménager n° 03155115CL001 à Tarabel pour un terrain de 16 380 m², L Intendant L Intendant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 03155115CL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155115CL001 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé L Intendant L Intendant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Tarabel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tarabel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Intendant
Territoires administratifs
- Commune
- Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARABEL (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155115CL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |