Permis d'aménager n° 0315402630001 à Ségreville, Route De Villefranche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 0315402630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségreville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315402630001 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé Route De Villefranche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ségreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ségreville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségreville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31540
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGREVILLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315402630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |