Permis d'aménager n° 03154019T0001 à Ségreville pour un terrain de 7 469 m², 27 Ch De La Pistouille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 03154019T0001
Demandeur
CHATEAU DES ROCHES FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154019T0001, délivré le 26 juillet 2019 à Ségreville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Ch De La Pistouille. CHATEAU DES ROCHES FLEURIES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A314. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ségreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ségreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségreville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31540
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DES ROCHES FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528095698
- SIRET
- 52809569800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |