Permis d'aménager n° 03151918T0001 à Saint-Vincent pour un terrain de 22 390 m², Rd 80 La Fountette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 03151918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151918T0001 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé Rd 80 La Fountette.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fountette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent Code postal 31290 Identifiant INSEE 31519
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |