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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03151916V0001

Permis d'aménager n° 03151916V0001 à Saint-Vincent pour un terrain de 11 409 m², Entountet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151916V0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PA n° 03151916V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03151916V0001, délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Vincent (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Entountet.

L'opération concerne un terrain de 11 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

11 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 31290 Identifiant INSEE 31519
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 409 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151916V0001
Code commune INSEE	31519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 409 m², situé Entountet à Saint-Vincent (31290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151916V0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent

PA n°03151918T0001 Terminé

Rd 80 La Fountette

Saint-Vincent (31290)

26 oct. 2018 22 390 m² foncier

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