Permis d'aménager n° 03151721G0001 à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour un terrain de 12 151 m², 34 Ch Des Rives Lieu-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 03151721G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Ch Des Rives Lieu-, le permis d'aménager n° 03151721G0001 a été délivré le 26 mars 2021 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C425, C428. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERDE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |