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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03151712X0003

Permis d'aménager n° 03151712X0003 à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour un terrain de 8 656 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151712X0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PA n° 03151712X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03151712X0003 a été délivré le 7 mars 2013 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 656 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2480, D2481, D2482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Surface du terrain

8 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2480 D2481 D2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105174
SIRET: 21310517400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151712X0003
Code commune INSEE	31517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 656 m², à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE SUR LEZE et autorisé le 7 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151712X0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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