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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315052500002

Permis d'aménager n° 0315052500002 à Saint-Michel pour un terrain de 5 570 m², Sainte-Marie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315052500002, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PA n° 0315052500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sainte-Marie, le permis d'aménager n° 0315052500002 a été délivré le 25 mars 2026 à Saint-Michel (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 5 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B586, 0B590. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B586 0B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Marie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 31220 Identifiant INSEE 31505
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315052500002
Code commune INSEE	31505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 570 m², situé Sainte-Marie à Saint-Michel (31220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315052500002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Michel

PA n°03150521G0002 Terminé

12 Route Departemental N 8

Saint-Michel (31220)

10 oct. 2021 4 422 m² foncier

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