Permis d'aménager n° 03150521G0002 à Saint-Michel pour un terrain de 4 422 m², 12 Route Departemental N 8
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 03150521G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2021 à Saint-Michel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150521G0002 porte sur un projet situé 12 Route Departemental N 8.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A808, A809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 170 A Identifiant INSEE 31505
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MICHEL (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150521G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |