Permis d'aménager n° 0314901700004 à Saint-Jory pour un terrain de 1 460 m², Le Perie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 0314901700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Perie, le permis d'aménager n° 0314901700004 a été délivré le 4 avril 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E973. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314901700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |