Permis d'aménager n° 0314901600001 à Saint-Jory pour un terrain de 6 342 m², Ch De La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PA n° 0314901600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Plaine, le permis d'aménager n° 0314901600001 a été délivré le 26 décembre 2016 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1389, A1390, A1391. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314901600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |