Permis d'aménager n° 03148823A0001 à Saint-Jean pour un terrain de 5 151 m², 40Bis Ch De Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 03148823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148823A0001 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 40Bis Ch De Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |