Permis d'aménager n° 03148815A0001 à Saint-Jean pour un terrain de 25 749 m², Rue Helene Boucher
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PA n° 03148815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148815A0001, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 749 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE - TOULOUSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |