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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314722600001

Permis d'aménager n° 0314722600001 à Saint-Bertrand-de-Comminges pour un terrain de 6 150 m², Ville Haute Et Ville Basse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE et autorisé le 3 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314722600001, déposé en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0314722600001

Demandeur

SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314722600001 a été délivré le 3 août 2026 à Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ville Haute Et Ville Basse. Le dossier a été déposé par SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE.

L'opération concerne un terrain de 6 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bertrand-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bertrand-de-Comminges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Haute Et Ville Basse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bertrand-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31472
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253102305
SIRET: 25310230500013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314722600001
Code commune INSEE	31472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 150 m², situé Ville Haute Et Ville Basse à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE et autorisé le 3 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314722600001, déposé en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges.

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PA n°03147223P0001 Terminé

Bernet

Saint-Bertrand-de-Comminges (31510)

12 mai 2023 5 930 m² foncier

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