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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147223P0001

Permis d'aménager n° 03147223P0001 à Saint-Bertrand-de-Comminges pour un terrain de 5 930 m², Bernet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147223P0001, déposé en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 03147223P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bernet, le permis d'aménager n° 03147223P0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1140, B1141, B1142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

5 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Bertrand-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1140 B1141 B1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bertrand-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31472
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147223P0001
Code commune INSEE	31472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 930 m², situé Bernet à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147223P0001, déposé en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges.

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